Tout ce qu'un propriétaire de moto doit savoir pour l'administration

Tout ce qu'un propriétaire de moto doit savoir pour l'administration

Si vous venez d'acquérir une moto, ou si vous êtes simplement curieux de savoir comment gérer les démarches administratives liées à votre véhicule à deux roues, vous êtes au bon endroit. Voici un guide détaillé pour vous aider à naviguer dans le monde de l'administration moto. Pour plus d'informations et de conseils pratiques, vous pouvez également consulter ce guide pratique pour le moto-administratif.

L'immatriculation de la moto

L'immatriculation de votre moto est une étape cruciale et obligatoire avant de pouvoir la mettre en circulation sur la voie publique. Voici ce que vous devez savoir :

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Documents Nécessaires

Pour immatriculer votre moto, vous devez fournir plusieurs documents essentiels :

• Carte d'identité : Une pièce d'identité valide.
• Permis de conduire : Un permis de conduire adapté à la catégorie de votre moto (A1, A2, ou A)1.
• Certificat de cession : Si vous achetez une moto d'occasion, un certificat de cession rempli et signé par l'ancien propriétaire est nécessaire5.
• Procuration : Si vous faites appel à un professionnel pour les démarches, une procuration sur le formulaire Cerfa n° 13757\*03 est requise1.

Types de Motos et Permis

Il existe trois catégories de motos :

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• Mobylette (MTL) : Cylindrée maximale de 125 cm³, puissance maximale de 11 kW. Conduite possible à partir de 16 ans.
• Motocyclette (MTT1) : Cylindrée supérieure à 125 cm³, puissance thermique entre 12 kW et 25 kW.
• Motocyclette (MTT2) : Cylindrée maximale de 600 cm³, puissance administrative entre 15 et 34 chevaux fiscaux1.

Calcul du Coût

Le coût de l'immatriculation dépend des caractéristiques techniques de la moto et de votre lieu de résidence. Il inclut la taxe régionale, la taxe de gestion, et la redevance d'acheminement. Les motos propres, comme les scooters électriques, bénéficient d'une exonération de 50 % à 100 % de la taxe régionale selon la région1.

Assurance de la Moto

L'assurance est une obligation légale pour tout véhicule terrestre à moteur, y compris les motos.

Documents à Fournir

Pour assurer votre moto, vous devez fournir :

• Copie de la carte grise : Pour identifier le véhicule.
• Preuve de propriété : Un reçu du véhicule signé par l'ancien propriétaire si la moto est d'occasion.
• Copie du permis de conduire : Pour prouver que le conducteur a le droit de conduire la moto.
• Relevé d’informations : Délivré par votre ancienne compagnie d’assurance, indiquant le taux de bonus/malus.
• Relevé d’identité bancaire (RIB) : Si vous souhaitez payer vos cotisations par prélèvement.
• Justificatif de mise en place des protections contre le vol2.

Obligation Légale

"L’article L.211-1 du code des assurances stipule que tout véhicule terrestre à moteur doit donc, au minimum, être couvert par une assurance responsabilité civile, même si votre véhicule est en garage"2.

Contrôle Technique des Deux-Roues

Depuis 2024, le contrôle technique des deux-roues motorisés est devenu une obligation en France.

Qui est Concerné ?

Tous les deux-roues motorisés équipés d’un moteur à combustion interne ou électrique sont concernés, y compris les motos, scooters, cyclomoteurs, tricycles motorisés et quadricycles à moteur. Cependant, les motos destinées à la compétition sportive avec une licence fédérale sont exemptées4.

Calendrier des Échéances

• Deux-roues immatriculés avant 2017 : Contrôle technique entre le 15 avril et le 14 août 2024.
• Entre 2017 et 2019 : Premier contrôle prévu en 2025.
• Entre 2020 et 2021 : Contrôle technique exigé jusqu’en 2026.
• Immatriculés après janvier 2022 : Premier contrôle entre quatre ans et demi et cinq ans après la mise en circulation4.

Changement de Propriétaire

Lorsque vous achetez ou vendez une moto, le changement de propriétaire doit être effectué avec soin.

Documents à Remettre

Le vendeur doit remettre à l'acheteur :

• Carte grise datée, barrée et signée
• Certificat de cession rempli et signé
• Preuve du contrôle technique de moins de 6 mois (pour les motos de plus de 5 ans)
• Certificat de situation administrative (pour vérifier qu'il n'y a pas de gage ou d'autres problèmes)
• Déclaration d’achat si le véhicule est acheté à un professionnel5.

Déclaration de Cession

Il est crucial de déclarer la cession en ligne pour protéger les deux parties. Si l'acheteur ne met pas la carte grise à son nom, cette déclaration peut éviter des problèmes futurs5.

Co-Titulaire de Carte Grise

Si vous souhaitez ajouter un co-titulaire à votre carte grise, voici ce que vous devez savoir :

Droits et Obligations

Le certificat d’immatriculation n’est pas un titre de propriété mais un titre de police autorisant la mise en circulation. Les co-titulaires doivent être propriétaires du véhicule et figurer sur le certificat d’immatriculation. La seule exception est pour un propriétaire sans permis de conduire correspondant, qui peut désigner un titulaire principal et être inscrit comme co-titulaire3.

Tableau Comparatif des Démarches Administratives

Conseils Pratiques

• Vérifiez les Documents : Assurez-vous que tous les documents sont complets et corrects avant de soumettre votre demande.
• Utilisez des Services Agréés : Les services en ligne agréés comme Cartegrise.com ou Eplaque.fr peuvent simplifier les démarches administratives.
• Planifiez les Contrôles Techniques : Notez les dates des contrôles techniques pour éviter les pénalités.
• Déclarez la Cession : Déclarez la cession en ligne pour protéger les deux parties lors d'une vente.

En résumé, la gestion administrative d'une moto implique plusieurs étapes cruciales, allant de l'immatriculation à l'assurance, en passant par le contrôle technique et le changement de propriétaire. En suivant ces conseils et en comprenant bien les démarches nécessaires, vous pouvez éviter les complications et assurer une expérience de conduite sécurisée et légale.